Lignes directrices du programme de subventions communautaires
Date de dépôt
1er février 2012 au 31 mars 2012

Description du programme
Nos subventions se veulent un outil de financement de programmes ou d’initiatives visant à améliorer la vie au sein de la région du Grand Montréal dans les secteurs des arts et de la culture, de l’éducation, de l’environnement et du développement durable, de la santé physique et mentale et le développement social. Le programme de subventions compte sur la générosité de donateurs qui nous permettent de gérer leurs fonds sans restrictions ou selon leur choix d’un champ d’intérêt particulier.

Procédures et échéancier

1. Lisez les lignes directrices ci-dessous afin de prendre connaissance des détails du programme, des critères d’admissibilité, des montants consentis, des modalités de dépôt d’une demande, etc. et assurez-vous de répondre aux critères.
2. Pour faire une demande, il est requis de remplir toutes les sections du formulaire électronique. Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.
3. Envoyez le formulaire dûment rempli, ainsi que les pièces jointes, au plus tard à la date limite.

• Être dûment reconnus et enregistrés à titre d’organismes de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.
• Affecter leur subvention à des projets spécifiques prévus pour une période d’un an ou moins.
• Ne présenter qu’une seule demande par programme.
• Les organismes qui ont déjà reçu une subvention de la FGM doivent soumettre un rapport sur leur projet antérieur avant que leur nouvelle demande ne soit considérée.
• Démontrer qu’ils sont régis par un conseil d’administration imputable.
• Être établis dans la grande région de Montréal qui comprend Laval, Longueuil, les couronnes sud et nord, ainsi que les secteurs environnants.
• Voir à ce que leur projet profite aux résidents de la grande région de Montréal qui comprend Laval, Longueuil, les couronnes sud et nord, ainsi que les secteurs environnants.

Montant des subventions

• Le montant des subventions demandées ne doit pas excéder 10 000 $.

Secteurs
La FGM considérera des projets provenant d’une variété de secteurs et champs d’activité : arts et culture, éducation, environnement et développement durable, santé physique et mentale ainsi que développement social. Elle accordera une priorité aux projets qui répondent aux besoins les plus urgents de la grande région de Montréal, selon les données de Signes vitaux du Grand Montréal de 2010 et 2011. Quelques exemples de priorités :

• Promouvoir le travail des artistes et favoriser l’accès aux arts.
• Favoriser la maturité scolaire et la persévérance aux études.
• Augmenter le taux de récupération des matières organiques et développer des modes de transport alternatifs.
• Favoriser l’accès à des aliments frais, à des soins des troubles alimentaires et à des services de prévention de l’obésité et du suicide.
• Faciliter l’accès à l’emploi et au marché du travail, particulièrement dans le cas des immigrants.
• Donner accès à des logements abordables.

Restrictions
La FGM ne considérera pas les demandes de subventions prévues aux fins suivantes :

• Les campagnes de collecte de fonds et de financement
• Le financement des budgets d’exploitation
• Les réductions de déficits
• Les frais de rénovation ou de construction d’immeubles
• Les activités de nature religieuse ou politique
• Le financement de particuliers
• Les frais de déplacement

• La capacité du projet d’avoir un impact significatif sur les populations visées;
• La capacité du projet de préconiser une approche préventive et d’être porteur de solutions à long terme;
• La capacité du projet de renforcer la communauté, particulièrement en encourageant la participation de groupes et de particuliers d’âge et d’origine divers;
• La capacité du projet de promouvoir l’épanouissement des enfants, des jeunes et des familles;
• La capacité du projet de préconiser une approche multidisciplinaire et innovatrice;
• La capacité du projet de favoriser la recherche de solutions collaboratives en travaillant avec les organismes du milieu; 
• La capacité du projet de viser des résultats significatifs et durables réalisés à partir d’investissements modestes;
• La capacité du projet de démontrer sa faisabilité à partir d’un plan, d’un échéancier et d’un budget;
• La capacité du projet d’aspirer à un financement continu provenant d’autres sources, au besoin.

• Un comité de subventions composé de bénévoles évalue toutes les demandes dûment remplies.
• Le comité attribue les subventions dans le respect des critères établis.
• La FGM fera part de ses choix en juin 2012. Les dépenses encourues par un projet avant l’annonce des choix de la FGM ne seront pas admissibles.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Diane Bertrand, directrice des services aux donateurs, des subventions et des initiatives communautaires au 514 866-0808, poste 102 ou à diane.bertrand@fgmtl.org.

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