FAQ

Qu’est-ce qu’une fondation communautaire ?

Une fondation communautaire est une entité publique et autonome dirigée par des représentants bénévoles de la communauté. Les fondations communautaires remplissent 4 objectifs fondamentaux :
  • Créer et gérer des fonds
  • Offrir des services aux donateurs
  • Appuyer les organismes de la région
  • Exercer un leadership philanthropique

Comme membre des Fondations communautaires du Canada, la FGM adhère aux dix principes suivants :

  • Renforcer les capacités des communautés
  • Comprendre l’évolution des communautés
  • Susciter le dialogue
  • Favoriser la constitution de partenariats
  • Tenir compte de la diversité et favoriser le renouveau
  • établir des programmes de subvention efficaces et novateurs
  • Enrichir l’actif des communautés et faciliter la pratique de la philanthropie
  • évaluer et partager les résultats
  • Instaurer des méthodes de reddition de comptes bien adaptées à la Communauté
  • Répartir les ressources de façon équitable
Il existe 9 fondations communautaires au Québec. La FGM est la plus importante en termes de volume d’actifs sous sa gestion. Pour en savoir plus à propos des fondations communautaires, visitez le site web des Fondations communautaires du Canada

Comment fonctionne la FGM?

Comme toutes les fondations communautaires elle :

  • Regroupe les dons de bienfaisance de ses donateurs pour constituer des fonds de dotation permanents produisant des revenus.
  • Consent des dons à partir de ces revenus de façon à soutenir des projets communautaires dans divers secteurs, dont la santé, les services sociaux, les arts et la culture, l’éducation et l’environnement, selon les priorités établies par son conseil d’administration.

La FGM accorde deux types de subventions :

  • Des subventions discrétionnaires : chaque année, au printemps, la FGM ouvre son Programme de subventions communautaires qui se présente sous la forme d’un appel à projets et qui apporte son soutien à environ une soixantaine d’organismes. Le comité de l’engagement dans la communauté du conseil d’administration est en charge de sélectionner les projets retenus. Les subventions sont versées à partir de notre fonds sans restriction auquel peuvent contribuer des donateurs.
  • Des subventions recommandées par nos donateurs : les détenteurs de fonds orientés, désignés et sectoriels confient à la FGM le soin de distribuer les produits générés aux organismes qu’ils ont choisis sur une base annuelle ou pérenne. La FGM est aussi un carrefour des ressources et des besoins dans tous les secteurs de l’intérêt général (arts et culture, santé, éducation, environnement et développement social) et publie aux deux ans un portrait statistique des grands enjeux du territoire, le rapport Signes Vitaux.

Quel est le territoire desservi par la FGM ?

La FGM dessert principalement la région du Grand Montréal y compris les rives Nord et Sud, Laval et Longueuil.Nous concentrons nos efforts dans la métropole, mais les donateurs peuvent donner à n’importe quelle organisation de bienfaisance provinciale, nationale, ou internationale reconnue par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qui peut contribuer à la FGM ?

Tous les acteurs de la communauté sont accueillis à la FGM qu’il s’agisse d’individus, de familles, d’entreprises ou d’organismes de bienfaisance. Majoritairement et de plus en plus, les individus ou les familles établissent un fonds orienté plutôt que de constituer leur propre fondation, accordant ainsi à leur action un impact maximal à un coût minimal. Toutefois, certaines fondations privées peuvent être intéressées à ouvrir un fonds à la FGM en complémentarité Les entreprises peuvent faire appel à nos services pour administrer leur programme de responsabilité sociale en alternative à la création d’une fondation corporative, se préservant ainsi de toute sollicitation. Les organismes de bienfaisance s’associent à nous soit pour administrer leur programme de dons planifiés dans un fonds de dotation, soit pour nous confier la gestion de leurs actifs à travers la création d’un fonds géré.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Un fonds détenu à titre de capital permanent et investi dans le but de générer des revenus qui seront distribués. C’est l’équivalent d’un REER, un compte d’épargne pour l’avenir qui a vocation à grossir jusqu’à ce que son rendement versé annuellement fasse une différence mesurable dans la communauté.

Quelle est la différence entre un fonds entre-vifs et un fonds différé ?

Un fonds entre-vifs est établi du vivant du constituant tandis qu’un fonds différé est établi au décès du constituant par voie de legs testamentaire ou don de police d’assurance-vie. Un fonds entre-vifs peut tout à fait prévoir un legs ou un don de police d’assurance-vie qui s’ajoutera au capital au décès du donateur.

 

Quelles sont les différences majeures entre chaque type de fonds ?

La Fondation du Grand Montréal assure une grande souplesse à ses donateurs. Elle offre un éventail de fonds qui vous permettront de disposer comme vous le souhaitez des revenus issus de votre don.

Lors de la création de votre fonds, vous aurez à choisir un type de fonds et les bénéficiaires de la distribution annuelle.

Fonds de dotation
Fonds philanthropique à court terme
Fonds philanthropique à durée limitée
Fonds sous gestion*
Distribution des revenus
3,5% de la valeur marchande du fonds annuellement Pour distribution rapide du capital Minimum 3,5% de la valeur marchande du fonds annuellement Le capital et les revenus nets réalisés peuvent être retirés à tout moment
Capital de départ
Investissement minimum de 1 000 $ devant atteindre 10 000 $ à l’intérieur de 5 ans 500 000 $ (sauf si le créateur a déjà un fonds) Investissement minimum de 1 000 $ devant atteindre 10 000 $ à l’intérieur de la durée du terme 200 000 $
Utilisation du capital
Impossibilité d’empiéter sur le capital épuisement progressif Possibilité d’empiéter sur le capital Possibilité d’empiéter sur le capital
Propriété de l'actif
L’actif donné devient la propriété de la FGM et est placé au FIFGM L’actif donné devient la propriété de la FGM et est investi de façon à protéger le capital L’actif donné devient la propriété de la FGM et est placé au FIFGM si la durée excède 5 ans ou sur demande expresse du créateur Vous demeurez propriétaire de votre actif
Terme
Minimum 10 ans ou à perpétuité Moins d’1 an Entre 1 an et 10 ans Sans terme

* Type de fonds réservé aux organismes

Les bénéficiaires indiquent qui recevra les revenus de la distribution:

Fonds de bourses d’études : Le donateur prévoit que les revenus de son fonds serviront à l’attribution de bourses d’études afin d’aider des étudiants à réaliser leurs objectifs académiques. Le donateur peut spécifier les critères particuliers d’admissibilité.

Fonds communautaire : Le donateur confie à la FGM le soin de déterminer les enjeux d’importance afin de suivre l’évolution des besoins dans chacun des secteurs. Le donateur est ainsi assuré que sa contribution profitera à l’ensemble de la communauté.

Fonds désigné : Le donateur désigne précisément le ou les organismes de bienfaisance qui profiteront chaque année des revenus produits par son fonds. Si l’un des organismes bénéficiaires désignés cesse ses activités, les revenus sont alors alloués à un organisme dont la mission est semblable.

Fonds orienté par le donateur : Le donateur indique annuellement à la FGM le nom des organismes ou des secteurs qui bénéficieront des revenus de son fonds. Le donateur peut faire la recommandation lui-même, ou nommer un proche pour s’en occuper à sa place.

Fonds sectoriel : Le donateur choisit un ou plusieurs secteurs d’intervention parmi les suivants : arts et culture, éducation, environnement, santé, et services sociaux.

Combien ça coûte ?

Les frais varient de 1% à 1,5% pour les individus et les entreprises selon la valeur du capital, et sont plafonnés à 1% pour les organismes. Ils incluent les frais de gestion de portefeuille déduits des revenus du fonds (0,5%), les frais de notre fiduciaire, le Trust Banque Nationale, et les frais d’administration de la FGM prélevés directement dans le compte du fonds. Pour obtenir notre grille tarifaire détaillée, veuillez nous contacter

La FGM organise-t-elle des campagnes de collecte de fonds ?

Absolument pas. La FGM ne vient donc pas concurrencer les organismes de bienfaisance existants au niveau de la collecte de fonds. Sa principale source de dons, ce sont les dons planifiés des individus, des entreprises et des organismes.

Est-ce que la FGM reçoit des fonds de la part du gouvernement ?

Non mais elle permet aux organismes de bénéficier d’appariements gouvernementaux dans le cadre des programmes Mécénat Placements Culture, Placements Sports, Patrimoine Canadien, Placement Réussite et Mécénat Réussite Autochtone

Comment sont gérés les fonds ?

La FGM, en tant que gestionnaire de fonds, a mis sur pied en 2004 le Fonds d’investissement de la Fondation du Grand Montréal (FIFGM) gérant aujourd’hui près de 250 millions de dollars. La FGM est la seule fondation communautaire du Québec à avoir un fonds d’investissement sous égide de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les fonds gérés par la FGM sont investis par une dizaine de gestionnaires professionnels sélectionnés par le comité des placements de notre conseil d’administration, sur des critères établis en fonction des objectifs de notre politique de placement (incluant la politique de distribution).

Quel est le taux de rendement des placements du Fonds d’investissement de la FGM depuis ces 5 dernières années ?

Année
Taux de rendement
2017
9,6%
2016
8,5%
2015
3,6%
2014
8,9%
2013
14,9%
2012
9,6%

Quelle est la différence entre une fondation communautaire et une fondation privée ?

Particularités
Fondation communautaire (FC)
Fondation privée
Définition Fondation publique où plus de 50% des administrateurs ne doivent avoir aucun lien de dépendance entre eux et où les fonds dont elle dispose doivent provenir d’une variété de donateurs Fondation dont 50% ou plus des administrateurs ont un lien de dépendance entre eux et/ou plus de la moitié des fonds proviennent d’une seule personne ou d’un groupe de personnes ayant entre elles des liens de dépendance
Processus de création Aucun frais juridique ou de démarrage; pas d’enregistrement comme organisme de bienfaisance; le fonds est établi à perpétuité dans la plupart des cas et nécessite une contribution minimale à l’ouverture Frais juridiques de démarrage liés à l’enregistrement de la fondation comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada; sa durée d’existence tient à la volonté de la famille ou de sa relève et sa création nécessite un capital de départ important
Aspects fiscaux Le donateur obtient un reçu pour don de bienfaisance, y compris lors d’un don d’actions de sociétés privées Le donateur obtient un reçu pour don de bienfaisance sauf lors d’un don d’actions de sociétés privées.
Gestion d'actifs Un comité des placements constitué d’experts en finances recommande et évalue les gestionnaires de l’actif Les administrateurs gèrent directement l’actif ou retiennent les services de gestionnaires
Subventions Le donateur ou sa famille peuvent participer directement au choix des organismes subventionnés ou confier la décision au conseil d’administration Les administrateurs prennent toutes les décisions relatives à l’octroi des subventions qui sont limitées aux objets et aux secteurs précisés dans les lettres patentes de la fondation
Administration La FC prépare tous les reçus d’impôt, émet les lettres et chèques de subvention, produit les déclarations annuelles auprès de l’Agence du revenu du Canada Les administrateurs se chargent de toute la comptabilité et de l’administration de la fondation

Qu’est-ce qui attire les donateurs à la FGM ?

Simplicité, facilité et flexibilité ! La création d’un fonds clés en main se fait en quelques étapes seulement et sans délai. Les donateurs choisissent leur type de fonds (orienté, désigné ou sectoriel), leur horizon temporel (à perpétuité ou non) et leur niveau de proximité avec les bénéficiaires. En utilisant l’un de nos véhicules philanthropiques, ceux-ci réalisent des économies de temps et d’argent. De plus, ils ont accès en tout temps à leur relevé en ligne et au montant disponible dans leur fonds grâce à notre plateforme unique Accès Fonds

Comment impliquer ma famille ou mes proches dans mon projet philanthropique ?

Avec la FGM, vous avez le choix d’impliquer quand vous le souhaitez votre famille ou des proches par la mise en place d’un comité aviseur qui aura pour mission de contribuer à la détermination des orientations de l’activité philanthropique du fonds. Ainsi, vous assurez une transmission de votre héritage philanthropique au fil des générations.

Puis-je faire évoluer ou fermer mon fonds ?

Il est possible de faire évoluer votre fonds, notamment pour les motifs suivants : création d’un comité aviseur ou ajout d’un membre dans le comité aviseur, redéfinition des pourcentages de distribution, reformulation de la mission du fonds (à condition de respecter les intentions initiales du fonds), conversion du fonds. Dans le cas d’un fonds différé, il est également possible d’effectuer des changements à votre convention, et ce, sans avoir à modifier votre testament. Seuls les fonds qui ne sont pas dotés peuvent être fermés une fois leur terme arrivé à échéance.

Quel est le moment idéal pour créer un fonds philanthropique ?

Les donateurs n’ont pas besoin de faire mûrir leur projet avant d’ouvrir un fonds à la FGM. Notre équipe d’experts est là pour les accompagner dans l’élaboration de leur œuvre philanthropique et éventuellement les aider à identifier leurs causes. À la FGM, il n’y a pas d’âge pour être philanthrope et il n’est pas nécessaire d’être fortuné pour s’engager à faire une différence dans la communauté. Certains de nos donateurs ont initié des campagnes de financement pour alimentaire leur fonds. De plus, les donateurs disposent d’un délai de 5 ans à compter de l’ouverture de leur fonds pour réunir le capital minimum requis.

Puis-je commencer à verser des subventions dès l’ouverture de mon fonds ?

Non. Pour attribuer des subventions à même un fonds de dotation, celui-ci doit avoir été ouvert depuis un minimum de 4 trimestres. À noter que les fonds créés depuis moins de 5 ans doivent avoir reçu des apports de capital totalisant le montant minimal requis de 10 000 $ avant de pouvoir procéder à une distribution.

Si je ne souhaite pas distribuer de subventions pendant une année pour faire des dons plus importants l’année suivante, est-ce possible ?

Non. Notre politique de distribution prévoit que chaque donateur est tenu de distribuer annuellement 3,5% de la valeur marchande de son fonds. Ce taux peut varier à la hausse pour les fonds non dotés, c’est-à-dire avec possibilité d’empiéter sur le capital. En revanche, toute partie des revenus non distribués pourra être capitalisée en totalité ou en partie par la FGM, la partie non capitalisée demeurant au fonds pour être distribuée éventuellement.




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