Nouvelle

La Fondation du Grand Montréal se réjouit d'une nouvelle règle fiscale fédérale



Une bonne nouvelle pour les donateurs et les organismes caritatifs locaux

Montréal, le 4 mai 2006 - Dans son récent budget, le gouvernement fédéral vient de donner une nouvelle impulsion à la philanthropie grâce à un changement fiscal qui profitera aux donateurs, aux fondations communautaires et aux organismes caritatifs locaux, a déclaré Mme Kathleen Weil, présidente et directrice générale de la Fondation du Grand Montréal.

En effet, en vertu d'une nouvelle disposition annoncée mardi dans le budget, les Canadiens qui font don d'actions à leur fondation communautaire locale ne seront plus imposés sur les gains en capital réalisés sur ces titres.

« C'est une nouvelle extraordinaire pour les donateurs qui veulent contribuer à la qualité de vie autour d'eux tout en réduisant leur fardeau fiscal », a souligné Mme Weil. « Les fondations communautaires avaient enregistré une hausse considérable des dons lors de la réduction du taux d'imposition sur les gains en capital. L'élimination complète de l'impôt sur les dons d'actions constitue un incitatif extraordinaire. »
En 1997, le gouvernement fédéral avait réduit de 50 pour cent le taux d'imposition sur les gains en capital réalisés sur les dons d'actions. Le don d'actions cotées en bourse à des organismes caritatifs avait alors triplé, passant de 69,1 millions $ en 1997 à 200,3 millions $ en 2000. Les actions, qui ne représentaient que 1,6 pour cent de l'ensemble des dons, avaient bondi à 3,9 pour cent.

Un récent rapport TD Economics révélait que les Canadiens détiennent 1,3 trillion $ en actions, dont presque la moitié représente des gains en capital non réalisés.

« Ce changement pourrait se traduire par de nouveaux dons d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars », a affirmé Mme Monica Patten, présidente et directrice générale des Fondations communautaires du Canada.

En 2000, durant le boom technologique, plus de 60 pour cent des dons aux fondations communautaires avaient été versés sous forme d'actions. L'an dernier, les fondations communautaires ont reçu plus de 40 millions $ d'actions à valeur accrue.

La Fondation du Grand Montréal
La Fondation du Grand Montréal est un organisme de bienfaisance sans but lucratif dont la mission est d'améliorer la qualité de vie dans la région de Montréal. À cette fin, elle recueille des dons pour constituer des fonds de dotation permanents qu'elle gère de façon prudente et efficace. Le capital est protégé par la Fondation à perpétuité, car seuls les revenus sont distribués pour financer des initiatives locales prioritaires dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'environnement, des arts et de la culture ou des services sociaux. La FGM propose aux donateurs de multiples avenues, notamment de créer leur propre fonds dédié aux secteurs ou organismes caritatifs de leur choix ou de confier à la FGM le soin d'identifier les enjeux et secteurs prioritaires.

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Information :
Kathleen Weil
Fondation du Grand Montréal
(514) 866-0808
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