Programme Placement Réussite



Visionnez les options d'obtention d’une subvention dans le cadre du programme Placement Réussite

La Fondation du Grand Montréal (FGM) et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) ont présenté le 19 janvier dernier les modalités du programme Placement réussite lancée le 8 janvier dernier. Ce programme du ministère vise à encourager le mécénat en faveur des organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) œuvrant dans les domaines de la persévérance scolaire et de la réussite éducative à diversifier leurs sources de financement et leurs collectes de fonds. Une somme de 8 millions de dollars est allouée pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019, qui permettra au ministère de verser des subventions d’appariement doublant le résultat net des collectes de fonds des organismes jusqu’à un maximum de 100 000 $. Les organismes devront créer un fonds philanthropique au sein de la Fondation du Grand Montréal ou de la Fondation Québec philanthrope pour être éligibles à ce programme.

Démarche

    1. Présenter une demande d’admissibilité
    Si l’organisme n’est pas déjà reconnu par le Ministère, il doit présenter une demande d’admissibilité en remplissant le formulaire « Demande d’admissibilité de l’organisme au programme Placement Réussite ».

    2. Recueillir des dons auprès du secteur privé Il est possible que cette étape soit déjà complétée par votre organisme, considérant que le programme permet d’utiliser les dons reçus depuis le 1er avril 2016 pour la demande d’aide financière de contrepartie. Si votre organisme est admissible, vous pouvez procéder à la collecte de fonds.

    3. Créer un fonds philanthropique suite à une résolution de votre CA
    pour déposer les dons récoltés aux fins d’une demande d’aide financière de contrepartie Pour la prise de rendez-vous, communiquez avec :
    Linda Tchombé – linda.tchombe@fgmtl.org, 514-866-0808 poste 104.

    4. Soumettre une demande d’aide financière au Ministère
    Le formulaire de demande vous sera remis par la Fondation du Grand Montréal suite à la création de votre fonds philanthropique. Votre organisme devra remplir le formulaire de demande d’aide financière, y joindre les documents justificatifs, dont la liste des dons et des contributions, et transmettre le tout au Ministère par la poste.

    5. Réponse du Ministère
    Lorsque la FGM recevra la subvention de contrepartie qui sera versée à votre fonds, l’actif sera investi dans un CPG pour une période minimale de 90 jours.

    6. Après 90 jours
    L’organisme doit informer la Fondation quant à son intention pour la distribution des actifs du fonds.

Clientèle

Le programme Placement Réussite est destiné aux organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces organismes doivent œuvrer dans le domaine de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire.

Sont également admissibles :
  • toute fondation publique liée, en exclusivité, à un organisme répondant aux critères d’admissibilité du programme;
  • toute fondation publique créée à des fins de collecte de fonds à l’avantage d’un regroupement d’organismes répondant aux critères d’admissibilité du programme.
Sont exclus les organismes de bienfaisance enregistrés :
  • apparentés à une commission scolaire ou à un établissement d’enseignement privé du Québec;
  • ayant reçu une aide financière ou dans l’attente d’une aide financière des programmes Placements Sports ou Mécénat Placements Culture ou encore de tout autre programme gouvernemental de contrepartie de dons issus de collectes de fonds.
Calcul de l’aide financière

L’aide financière de contrepartie accordée dans le cadre du programme sera égale à 200 % des dons recueillis lors de collectes de fonds menées par l’organisme de bienfaisance enregistré (OBE) auprès de particuliers, de sociétés ou de fondations privées.

Les dons soumis au Ministère doivent être compris entre 10 000 $ et 50 000 $.

Admissibilité

Pour être admissible, l’organisme doit respecter les règles et normes présentées dans le guide concernant le programme. Il doit notamment :
  • être reconnu par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport comme œuvrant dans le domaine de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire;
  • être établi et exercer ses activités au Québec;
  • avoir des administrateurs résidant au Québec;
  • être apparenté à un organisme à but non lucratif constitué en société depuis au moins deux ans.
Fondations communautaires partenaires

Les fondations communautaires partenaires ont la mission de soutenir les organismes admissibles au programme dans leur demande d’accréditation à titre d’organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) après de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dans leurs démarches de collecte de fonds ainsi que dans leur demande d’aide financière de contrepartie. Par exemple, la fondation peut accompagner un organisme souhaitant obtenir le statut d’OBE auprès de l’ARC. Elle peut aussi conseiller l’OBE dans ses démarches de collecte de fonds.

Les demandes d’aide financière de contrepartie dans le cadre de ce programme doivent être produites et soumises avec l’appui de l’une des deux fondations partenaires suivantes :




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